au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

au grade d'attaché d'administration hors classe

au titre de l'année 2017

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

19° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

M.Olivier Bourhis, directeur territorial Entreprise et Développement économique

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

19

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 8

XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a et b

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation ; et

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIX. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation

XIX. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. ― Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur du pôle d'appui

du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective

XVI. - Pour la direction régionale Pays de la Loire

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour la direction interrégionale Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de la direction interrégionale Ouest

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour la direction interrégionale Ouest

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de la direction interrégionale Ouest

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans le ressort de la direction régionale Pays de la Loire

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest

les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »

les documents et pièces énumérés à l'article 1er a du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire. »

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire et des fonctions d'appui de l'interrégion Ouest

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Pays de la Loire, en charge des fonctions d'appui pour l'interrégion Ouest

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire

les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Pays de la Loire

à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1999

attachés principaux de 1re classe, 1er échelon

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMÉES

Corps technique et administratif

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve